Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 25/144 du 2 septembre 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste et de l’UZ Leuven dans le cadre de l’étude « ASPIRE: effect of a trAnSitional Pharmacist Intervention in geRiatric inpatients on hospital visits after dischargE ».
Délibération n° 25/156 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs wallons et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission electronique de leurs membres via Walcarenet (projet eAgreement).
Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium (Statbel) à Sciensano dans le cadre du projet CLIMHA.
Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer au KCE et à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’étude « 2020-83 : Droit à l’oubli - cancer de la thyroïde ».
Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 2 septembre 2025, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 19/166 du 1er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, et le 2 septembre 2025, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.
Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021, modifiée le 1ᵉʳ juillet 2025, relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.
Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission électronique de leurs membres via Iriscarenet (projet e-Agreement).
Délibération n° 25/002 du 14 janvier 2025, modifiée le 1er juillet 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le Datawarehouse de la Banque carrefour de la sécurité sociale, la Fondation Registre du Cancer et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) à la Fondation Registre du Cancer (BCR) dans le cadre de l’étude « inégalités et soins du cancer ».
Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022, le 6 juin 2023 et le 1ᵉʳ juillet 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, Direction générale statistique – Statistics Belgium du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (STATBEL) et l’Agence Intermutualiste à l’école de Santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques et non-chroniques pendant la grossesse en Belgique.