Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 24/206 du 5 novembre 2024, modifiée le 5 mai 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services de prévention et les médecins généralistes à l’INAMI dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail via la plateforme TRIO.
Délibération n° 26/062 du 5 mai 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste et du « Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe» (SHARE) à l’université d’Anvers dans le cadre d'un projet de recherche sur la manière dont la prise de médicaments psychotropes chez les personnes âgées peut être associée à leur bien-être général.
Délibération n° 26/058 du 5 mai 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Sciensano et l’Agence Intermutualiste et la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues du Datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l’AIM et à la Vrije Universiteit Brussel, dans le cadre de l’étude ENACT Belgium (exposomic predictive model of hospitalisation for acute Non-Communicable Diseases in Belgium).
Délibération n° 26/072 du 5 mai 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, l’ Agence intermutualiste, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et de la Fondation registre du Cancer dans le cadre du projet EPICOST.
Délibération n° 26/080 du 19 mai 2026 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux et l’INAMI dans le cadre des demandes d’accès précoce ou rapide à une spécialité pharmaceutique – application Early&Fast (EEFA).
Délibération n° 26/074 du 7 avril 2026 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à la faculté de médecine de l’UCL dans le cadre d’une étude sur les pratiques de prescription des opioïdes forts de palier 3 en médecine générale en Belgique
Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services publics régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les services de prévention externes et l’INAMI dans le cadre de la plate-forme « réinsertion professionnelle » (plate-forme RP)
Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022, le 5 novembre 2024 et le 7 avril 2026, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données
Délibération n° 26/018 du 3 mars 2026 relative aux bonnes pratiques à mettre en œuvre par les prestataires de services dans les soins dans le cadre du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé.
Délibération n° 26/032 du 3 mars 2026 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé du registre de morbidité Intego et de la banque de données de l’Agence intermutualiste.