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Règlements principaux
Preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins
- Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth le 13 novembre 2018 et le Comité de sécurité de l'information le 3 mars 2020
- Délibération du Comité de sécurité de l'information (Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021)
Projet hub & metahub
- Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth du 11 février 2025 et par le Comité de Sécurité de l’Information du 2 septembre 2025
- Délibération du Comité sectoriel (Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, dernièrement modifiée le 2 septembre 2025)
- Note informative relative au consentement éclairé, approuvée par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth le 12 septembre 2017 et le Comité sectoriel le 3 juillet 2018
- Délibération du Comité sectoriel (Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 3 juillet 2018)
Matrice d'accès
- Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth le 13 novembre 2018 et le Comité de sécurité de l'information le 4 décembre 2018, modifié le 6 juillet 2021
- Délibération du Comité de sécurité de l'information (Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021)
Cercle de confiance
- Règlement approuvé par le Comité de gestion de la plate-forme eHealth du 11 février 2025 et par la Comité de Sécurité de l’Information du 2 septembre 2025
- Délibération du Comité de sécurité de l’Information (Délibération n° 19/166 du 1er octobre 2019, dernièrement modifiée le 2 septembre 2025)