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Services de base

Engagement de conformité pour les laboratoires agréés de biologie clinique

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 691.28 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 35/2010 du 6 octobre 2010 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 686.7 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les laboratoires agréés d’anatomie pathologique d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 55/2012 du 18 juillet 2012 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les maisons de soins de repos agrées et les maisons de soins agrées

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 745.51 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de repos agrées et les maisons de soins agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national formulées dans la délibération n° 41/2011 du 20 juillet 2011 du Comité sectoriel du Registre national.

Engagement de conformité pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 744.95 KB

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Engagement de conformité, d’une part, aux conditions de l’autorisation unique pour les maisons de soins psychiatriques agrées et les initiatives d’habitation protégée agrées d’accéder à certaines données du Registre national des personnes physiques et d’utiliser le numéro du Registre national.

Déclaration de conformité portant sur la sécurité du système d’informatisation

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 798.46 KB

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Déclaration de conformité relative à la sécurité du système d’information faisant l’objet d’une demande d’autorisation ou d’adhésion.

Normes de sécurité pour hôpitaux CoT et laboratoires CoT

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 392.57 KB

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Normes de sécurité à respecter par les hôpitaux CoT et les laboratoires CoT qui souhaitent utiliser les services pour la création des numéros BIS.

Demande d'utilisation des WS RNConsult eHealth Numéros BIS

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 774.95 KB

Ce document est en français

Demande d’autorisation d’utilisation des services web RNConsult eHealth en vue de l’attribution des numéros BIS (Consultation Registre national).

Règles de bonnes pratiques professionnelles à implémenter par les laboratoires CoT et les hôpitaux CoT

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.1 (10/06/2022) - 718.82 KB

Ce document est en français

Les pratiques professionnelles à implémenter par les laboratoires CoT et les hôpitaux CoT pour la création des numéros BIS.

Précisions concernant la «Déclaration sur l'honneur CoT »

DOCUMENT INFORMATIF : RN CONSULT

Version 1.0 (21/03/2022) - 874.32 KB

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Les administrations et cabinets des autorités fédérales et régionales ont fixés les modalités relatives au fonctionnement et aux exigences d’un « Circle of Trust ». Ces modalités sont expliquées dans le présent document.

Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(09/11/2021) - 419.08 KB

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Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021, relative à l’accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical et de la gestion de la facturation.

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