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Services de base

eHealth Certificates - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.0 (23/07/2018) - 717.54 KB

Ce document est en anglais

Le but de ce document est de déterminer le « Service Level Agreement » pour tous les services inclus dans le service de base « Certificats » tel que présenté par la plate-forme eHealth.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth – Contrat

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 333.56 KB

Ce document est en français

Le prestataire de soins étranger qui souhaite obtenir un certificat eHealth via la méthode « hybride » doit préalablement remplir et envoyer cette déclaration selon les modalités précisées.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 329.7 KB

Ce document est en français

Conditions générales d'utilisation.

eHealthBox MetaData Standard Use - Cookbook

COOKBOOK : EHEALTHBOX

Version 2.1 (30/04/2018) - 348.4 KB

Ce document est en anglais

L'utilisation de métadonnées personnalisées dans les messages de l'eHealthBox a pour but d'offrir aux grandes organisations (comme les hôpitaux) des possibilités de routage supplémentaires (facultatives).

Formulaire de mandat pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (06/04/2018) - 385.53 KB

Ce document est en français

Certificat de production
Formulaire de procuration pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution. Si le demandeur du certificat est un travailleur de l'organisation qui est un acteur du secteur des soins de santé belge, celui-ci doit disposer d'une procuration enregistrée (écrite) du représentant légal de l'organisation ou institution.

Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (05/04/2018) - 202.54 KB

Ce document est en français

Certificat d’acceptance
Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance pour un projet déterminé, une période déterminée et par le responsable du projet.

Contrat certificats de test producteurs de logiciels

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (05/04/2018) - 252.98 KB

Ce document est en français

Certificat d’acceptance
Contrat avec une firme logicielle pour la demande d’un certificat de test 

Procédure de création des certificats eHealth

PROCÉDURE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 2.0 (28/03/2018) - 2.76 MB

Ce document est en français

Manuel actualisé du eHealth Certificate Manager avec ajout de la méthode via CSAM destinée aux prestataires de soins non-résidents sans eID.

Délibération RN n° 20/2018 du 28 mars 2018

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(28/03/2018) - 194.94 KB

Ce document est en français

Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux acteurs des soins de santé un service d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro de Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2018-123)

Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(06/03/2018) - 226.53 KB

Ce document est en français

Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018 portant sur l’utilisation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la plate-forme eHealth en vue d’aider les professionnels des soins de santé à remplir les prescriptions électroniques et à rechercher les numéros d'identification de patients.

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