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Conditions générales relatives aux certificats eHealth

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 329.7 KB

Ce document est en français

Conditions générales d'utilisation.


Formulaire de mandat pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (06/04/2018) - 385.53 KB

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Certificat de production
Formulaire de procuration pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution. Si le demandeur du certificat est un travailleur de l'organisation qui est un acteur du secteur des soins de santé belge, celui-ci doit disposer d'une procuration enregistrée (écrite) du représentant légal de l'organisation ou institution.


Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (05/04/2018) - 202.54 KB

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Certificat d’acceptance
Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance pour un projet déterminé, une période déterminée et par le responsable du projet.


Contrat certificats de test producteurs de logiciels

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (05/04/2018) - 252.98 KB

Ce document est en français

Certificat d’acceptance
Contrat avec une firme logicielle pour la demande d’un certificat de test 


Procédure de création des certificats eHealth

PROCÉDURE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 2.0 (28/03/2018) - 2.76 MB

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Manuel actualisé du eHealth Certificate Manager avec ajout de la méthode via CSAM destinée aux prestataires de soins non-résidents sans eID.


Délibération RN n° 20/2018 du 28 mars 2018

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(28/03/2018) - 194.94 KB

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Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux acteurs des soins de santé un service d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro de Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2018-123)


Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(06/03/2018) - 226.53 KB

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Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018 portant sur l’utilisation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la plate-forme eHealth en vue d’aider les professionnels des soins de santé à remplir les prescriptions électroniques et à rechercher les numéros d'identification de patients.


Request testcase template

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 3.0 (22/02/2018) - 43.45 KB

Ce document est en français et en néerlandais

Certificat d’acceptance
Formulaire de demande de profils pour tester le service en acceptation.


Délibération RN n°11/2018 du 21 février 2018

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(21/02/2018) - 80.57 KB

Ce document est en français

Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux prestataires de soins de santé un service de d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro d’identification du Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2017-417)


Délibération n° 17/026

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(21/03/2017) - 251.6 KB

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Délibération n° 17/026 du 21 mars 2017 relative à la communication des mutations du numéro d'identification de la sécurité sociale par la Plate-forme eHealth aux acteurs des soins de santé.