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Services de base

AddressBook - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : EHEALTH ADDRESSBOOK CONSULTATION WEBSERVICE, EHEALTHBOX

Version 2.1.3 (24/07/2018) - 681 KB

Ce document est en anglais

Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans l’application « AddressBook » comme proposée par la plate-forme eHealth.

eHealth Certificates - SLA

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.0 (23/07/2018) - 717.54 KB

Ce document est en anglais

Le but de ce document est de déterminer le « Service Level Agreement » pour tous les services inclus dans le service de base « Certificats » tel que présenté par la plate-forme eHealth.

Manuel d’utilisation Batch codage

MANUEL D'UTILISATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 1.1 (23/07/2018) - 665.3 KB

Ce document est en anglais

Prérequis et procédure d’utilisation du service batch codage.

Mode d'emploi TTP

MANUEL D'UTILISATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 2.1 (23/07/2018) - 315.69 KB

Ce document est en français

Procédure de mise à disposition de données à caractère personnel relatives à la santé.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth – Contrat

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 333.56 KB

Ce document est en français

Le prestataire de soins étranger qui souhaite obtenir un certificat eHealth via la méthode « hybride » doit préalablement remplir et envoyer cette déclaration selon les modalités précisées.

Conditions générales relatives aux certificats eHealth

CONDITIONS GÉNÉRALES : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (20/07/2018) - 329.7 KB

Ce document est en français

Conditions générales d'utilisation.

eHealthBox MetaData Standard Use - Cookbook

COOKBOOK : EHEALTHBOX

Version 2.1 (30/04/2018) - 348.4 KB

Ce document est en anglais

L'utilisation de métadonnées personnalisées dans les messages de l'eHealthBox a pour but d'offrir aux grandes organisations (comme les hôpitaux) des possibilités de routage supplémentaires (facultatives).

Formulaire de mandat pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (06/04/2018) - 385.53 KB

Ce document est en français

Certificat de production
Formulaire de procuration pour la demande d'un certificat au nom d'une organisation ou institution. Si le demandeur du certificat est un travailleur de l'organisation qui est un acteur du secteur des soins de santé belge, celui-ci doit disposer d'une procuration enregistrée (écrite) du représentant légal de l'organisation ou institution.

Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (05/04/2018) - 202.54 KB

Ce document est en français

Certificat d’acceptance
Formulaire de procuration pour l’obtention d’un certificat d’acceptance pour un projet déterminé, une période déterminée et par le responsable du projet.

Contrat certificats de test producteurs de logiciels

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.2 (05/04/2018) - 252.98 KB

Ce document est en français

Certificat d’acceptance
Contrat avec une firme logicielle pour la demande d’un certificat de test 

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