DÉLIBÉRATION : RN CONSULT
(20/10/2015) - 404.55 KB
Ce document est en français
Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l'évaluation de projets dans le cadre du protocole d'accord n° 3.
PROCÉDURE : CERTIFICATS EHEALTH
Version 1.2 (17/12/2013) - 6.62 MB
Certificat d’acceptance Ce manuel d’utilisateur décrit la procédure pour obtenir un certificat de test eHealth et une clé d’encryption avec l’utilitaire de demande pour un intégrateur de solution dans le secteur des soins de santé (eHealth Certificate Manager).
Version 3.1 (17/12/2013) - 6.24 MB
Certificat de production. Couvre la demande d'un certificat eHealth et d'un eHealth-token ETK avec l'utilitaire de demande (eHealth Certificate Manager).
FAQ : CERTIFICATS EHEALTH
Version 1.0 (26/11/2013) - 68.88 KB
(10/07/2013) - 168.3 KB
Délibération relative à la demande d'extension de la délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009 octroyant une autorisation unique pour les hôpitaux (RN-MA-2013-004).
(15/01/2013) - 119.77 KB
Délibération n° 13/002 du 15 janvier 2013 relative à l'accès aux registres Banque Carrefour par les laboratoires agréés d'anatomie pathologique en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.
DÉLIBÉRATION : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION
(16/10/2012) - 302.05 KB
Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2012-2013.
CONDITIONS GÉNÉRALES : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION
Version 2.0 (06/08/2012) - 15.42 KB
Demande visant à obtenir l'autorisation du Comité Sectoriel
(14/12/2011) - 218.5 KB
Délibération rn n° 69/2011 du 14 décembre 2011, demande émanant de la plate-forme eHealth au profit des acteurs des soins de santé qui utilisent les services de base offerts par la plate-forme eHealth afin d'accéder aux informations du Registre national et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre (RN/MA/2011/298).
(08/11/2011) - 249.79 KB
Délibération n° 11/084 du 8 novembre 2011 en vertu de laquelle les maisons de repos et de soins agréées sont autorisées à accéder aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.
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