DÉLIBÉRATION : RN CONSULT
(06/03/2018) - 226.53 KB
Ce document est en français
Délibération n° 18/039 du 6 mars 2018 portant sur l’utilisation de données à caractère personnel des registres Banque Carrefour par la plate-forme eHealth en vue d’aider les professionnels des soins de santé à remplir les prescriptions électroniques et à rechercher les numéros d'identification de patients.
FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH
Version 3.0 (22/02/2018) - 43.45 KB
Ce document est en français et en néerlandais
Certificat d’acceptance Formulaire de demande de profils pour tester le service en acceptation.
(21/02/2018) - 80.57 KB
Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux prestataires de soins de santé un service de d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro d’identification du Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2017-417)
(21/03/2017) - 251.6 KB
Délibération n° 17/026 du 21 mars 2017 relative à la communication des mutations du numéro d'identification de la sécurité sociale par la Plate-forme eHealth aux acteurs des soins de santé.
(20/10/2015) - 404.55 KB
Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l'évaluation de projets dans le cadre du protocole d'accord n° 3.
PROCÉDURE : CERTIFICATS EHEALTH
Version 1.2 (17/12/2013) - 6.62 MB
Certificat d’acceptance Ce manuel d’utilisateur décrit la procédure pour obtenir un certificat de test eHealth et une clé d’encryption avec l’utilitaire de demande pour un intégrateur de solution dans le secteur des soins de santé (eHealth Certificate Manager).
Version 3.1 (17/12/2013) - 6.24 MB
Certificat de production. Couvre la demande d'un certificat eHealth et d'un eHealth-token ETK avec l'utilitaire de demande (eHealth Certificate Manager).
FAQ : CERTIFICATS EHEALTH
Version 1.0 (26/11/2013) - 68.88 KB
(10/07/2013) - 168.3 KB
Délibération relative à la demande d'extension de la délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009 octroyant une autorisation unique pour les hôpitaux (RN-MA-2013-004).
(15/01/2013) - 119.77 KB
Délibération n° 13/002 du 15 janvier 2013 relative à l'accès aux registres Banque Carrefour par les laboratoires agréés d'anatomie pathologique en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.
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