1.0 2011-07-01 final MAA Refusal Justification 200 Patient décédé avant la date de début de période demandée 401 Il existe déjà un accord dont la date de fin est plus grande que la date de début demandée. (Dans ce cas, il est conseillé de refaire une consultation d’accord afin d’obtenir les détails de l’accord existant). 404 Demande non gérable par le médecin-conseil 406 Refus médical 409 Refus suite à la présence d’une autre demande en cours de traitement pour le même paragraphe. 413 Il ne s’agit pas d’une nouvelle demande. Veuillez réintroduire une prolongation. 415 Il ne s’agit pas d’une prolongation. Veuillez réintroduire une nouvelle demande. 416 Prestataire non habilité pour ce type de demande durant la période concernée 502 Nombre / Durée maximum d’accord déjà atteint.