Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.
Délibération n° 20/206 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par Sciensano au Provinciaal Instituut voor Hygiëne, en vue de leur couplage à des données relatives à l’environnement, fournies par le VITO, dans le cadre de la réalisation d’une étude scientifique et statistique.
Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, modifiée le 3 juillet 2018 et le 1er septembre 2020 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le CPAS, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.
Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale), modifiée le 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et le 19 septembre 2017 (section santé) et modifiée le 1er septembre 2020 (Chambre sécurité sociale et santé), relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque carrefour de la sécurité sociale à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.
Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 20 mars 2020 et le 1er septembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, Sentinel General Practitioners (SGP) et Influenza Like Illnesses and Acute Respiratory Illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.
Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020, modifiée le 1er septembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du Cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la Cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du Cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.
Délibération n° 20/176 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et la communication de données à caractère personnel anonymes à Sciensano, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la sécurité des médicaments contre la COVID-19 et de l’étude « Follow-up of patients treated ambulatory for COVID-19 ».
Délibération n° 20/174 du 7 juillet 2020 relative aux bonnes pratiques à appliquer aux applications mobiles, à savoir répondre aux critères établis par la plate-forme eHealth, afin de satisfaire au niveau 2 (M2) de la pyramide de validation.
Délibération n° 19/048 du 5 mars 2019, modifiée le 7 juillet 2020, portant sur la communication de la date de décès et du code postal par le Registre national à la Fondation Registre du cancer, à l’intervention de la plate-forme eHealth, et le couplage de ces données pseudonymisées aux données de santé qui sont disponibles auprès de la Fondation Registre du cancer, dans le cadre du projet d’étude relative au lien entre la participation à l’examen de dépistage du cancer du sein en Communauté flamande et la mortalité (due au cancer du sein).
Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, modifiée le 7 juillet 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».