Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 321 à 330 de 1030
Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, modifiée le 3 juillet 2018, portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango)
Délibération n° 16/086 du 20 septembre 2016, modifiée le 3 juillet 2018, concernant le couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la fondation registre du cancer à des données de Statistics Belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la fondation registre du cancer et par un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre le statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité du cancer
Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« Intego-milieu »)
Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernierement modifiee le 3 juillet 2018, relative a la note relative aux preuves electroniques d’une relation therapeutique et d’une relation de soins.
Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifée le 3 juillet 2018, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.
Délibération n° 18/075 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude sur la cogestion gériatrique et son impact sur le fonctionnement de patients âgés souffrant de problèmes cardiovasculaires
Délibération n° 18/080 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la direction générale statistique à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre du projet HEASP (Health, Environment And Susceptible Populations)
Délibération n° 18/076 du 5 juin 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire par l’Institut scientifique de Santé publique à la K.U. Leuven, dans le cadre d'une étude scientifique sur la variabilité de la consommation de sources de protéines
Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 5 juin 2018, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be
Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail)