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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 751 à 760 de 1080

Avis n° 13/33 du 5 mars 2013

Avis n° 13/33 du 5 mars 2013 relatif à la demande du "Revalidatieziekenhuis Revarte Edegem" concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée le 19 mars 2013

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée le 19 mars 2013, relative a la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un systeme d’enregistrement et de surveillance de la sante bucco-dentaire de la population belge.

Avis n° 13/40 du 19 mars 2013

Avis n° 13/40 du 19 mars 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Jan Wouters aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 13/36 du 5 mars 2013

Avis n° 13/36 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Clinique André Renard Herstal" concernant la candidature de monsieur Alain Franssen aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/32 du 5 mars 2013

Avis n° 13/32 du 5 mars 2013 relatif à la demande de la "Klinik Saint-Joseph Sankt-Vith" concernant la candidature de monsieur Dominique Quintart aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 13/013 du 19 février 2013

Délibération n° 13/013 du 19 février 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions médicales en fin de vie.

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge.

Délibération n° 13/026 du 19 février 2013

Délibération n° 13/026 du 19 février 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre des recherches en épidémiologie (INTEGO).

Délibération n° 12/124 du 18 décembre 2012, modifiée le 19 février 2013

Délibération n° 12/124 du 18 décembre 2012, modifiée le 19 février 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une étude scientifique intitulée « la séparation parentale, est-elle un facteur de risque indépendant pour la santé somatique et comportementale d’enfants de 5 à 6 ans. étude transversale observationnelle à partir de données émanant de dossiers de la médecine scolaire ».