Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 991 à 1000 de 1030
Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, modifiee le 16 novembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre du registre belge des maladies neuromusculaires.
Annexe : Registre belge des maladies neuromusculaires BNMDR
Délibération n° 10/047 du 15 juin 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Cellule technique dans le cadre de l’étude ‘registered nurse forecasting: human resources planning in nursing’ (RN4CAST).
Délibération n° 10/046 du 15 juin 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les mutualités chrétienne et socialiste de la province de liège et l’université de Liège en vue de réaliser une étude relative au maintien dans l’emploi des malades de longue durée.
Délibération n° 10/045 du 15 juin 2010 relative à l’application du service de base d’horodatage électronique par la plate-forme ehealth.
Délibération n° 09/008 du 20 janvier 2009, modifiée le 16 mars 2010 et le 15 juin 2010, relative à l’application de la gestion intégrée des utilisateurs et des accès par la plate-forme ehealth lors de l’échange de données à caractère personnel .
Délibération n° 10/036 du 18 mai 2010 portant sur la communication à la plate-forme ehealth d’une copie, en lecture seule de la banque de données des professionnels des soins de santé, du fichier centralise des institutions de soins et du fichier des prestataires de soins pour remboursement par l'assurance maladie.
Délibération n° 09/062 du 20 octobre 2009, modifiée le 20 avril 2010, concernant le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet « eBirth ».
Délibération n° 10/027 du 20 avril 2010 concernant la communication de données à caractère personnel codées
relatives à la santé par l’Agence intermutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’exécution d’une étude relative à la thérapie de resynchronisation cardiaque.
Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, modifiée le 15 décembre 2009 et le 20 avril 2010, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données Belrai à l’intervention de la plate-forme ehealth.
Délibération n° 10/020 du 16 mars 2010 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de l’exécution d’une étude relative à la place du médicament dans la prévention des fractures de fragilité en belgique.