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Délibération n° 14/048 du 17 juin 2014 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer, au moyen d'une enquête, dans le cadre d'une étude relative à la qualité de vie de patients souffrant d'un cancer colorectal et de patients guéris de ce cancer et le couplage de ces données aux données du registre du cancer et aux données de facturation des organismes assureurs.

Exemples de requête/réponse STS.

L’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé (dénommées ci-après données de santé) prend une place de plus en plus importante en Belgique. Cela s’explique aisément compte tenu de ses nombreux bénéfices.

Délibération n° 14/034 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la banque de données BelRAI à la KULeuven, dans le cadre d'une étude relative à la santé buccale de personnes âgées.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 20 mai 2014, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic links management" et du service web "Consent management".

Délibération n° 14/036 du 20 mai 2014 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le centre communautaire de référence à l’Université de Liège dans le cadre d’une évaluation scientifique concernant le dépistage du cancer colorectal.

Délibération n° 14/035 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du système de commande et de distribution de vaccins et de la banque de données de vaccination e-vax y afférente de la fédération Wallonie-Bruxelles.

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, modifiée le 20 mai 2014, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.Note relative au consentement éclairé dans le projet « hub & metahub »

Avis n° 14/17 du 1er avril 2014 relatif à la demande du « Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten » concernant la candidature de monsieur Pascal Giloteau aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 14/19 du 1er avril 2014 relatif à la demande du Laboratoire Aerts et Filot Seraing concernant la candidature de monsieur Sébastien Ernest aux fonctions de conseiller en sécurité.