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Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualité et l’épidémiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabète sucré (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme healthdata.

Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021

DÉLIBÉRATION

(05/10/2021) - 811.94 KB

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Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.

Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 28 septembre 2021

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(28/09/2021) - 505.2 KB

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Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 28 septembre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.

Méthode pour éviter la mention de dates exactes dans les séries de données qui sont mises à la disposition des chercheurs.

DÉLIBÉRATION

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Méthode pour éviter la mention de dates exactes dans les séries de données qui sont mises à la disposition des chercheurs.

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Délibération n° 21/154 du 7 septembre 2021

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Délibération n° 21/154 du 7 septembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'Agence intermutualiste à l'Institut de médecine tropicale, dans le cadre du projet PrEP.

Délibération n° 21/032 du 7 septembre 2021

DÉLIBÉRATION

(07/09/2021) - 983.53 KB

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Délibération n° 21/032 du 7 septembre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste, le SPF Santé publique et le datawarehouse de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), dans le cadre de son projet de recherche.

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