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Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 16 juin 2015

DÉLIBÉRATION

(16/06/2015) - 276.05 KB

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Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 16 juin 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées par la plateforme healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).

Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015

DÉLIBÉRATION

(16/06/2015) - 418.04 KB

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Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).

Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée le 16 juin 2015

DÉLIBÉRATION

(16/06/2015) - 277.68 KB

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Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée le 16 juin 2015, portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la plateforme healthdata dans le cadre du Registre Central des Maladies Rares.

Règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth

DÉLIBÉRATION

(09/06/2015) - 327.19 KB

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Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 9 juin 2015.

Note relative au consentement éclairé dans le projet « hub & metahub » du 9 juin 2015

DOCUMENT INFORMATIF

(09/06/2015) - 186.46 KB

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Avis n° 15/20 du 2 juin 2015

AVIS

(02/06/2015) - 150.81 KB

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Avis n° 15/20 du 2 juin 2015 concernant la demande de la "Westvlaamse Apothekersvereniging Roeselare" relative à la candidature de monsieur Mattias Maton aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/22 du 2 juin 2015

AVIS

(02/06/2015) - 210.93 KB

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Avis n° 15/22 du 2 juin 2015 concernant la demande de la “vzw Emmaüs – Woon- En Zorghuis Sint-Jozef Mechelen” relative à la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/26 du 2 juin 2015

AVIS

(02/06/2015) - 210.04 KB

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Avis n° 15/26 du 2 juin 2015 relatif à la demande d’ « Earlytracks sa Louvain-La-Neuve » concernant la candidature de monsieur Georges De Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/28 du 2 juin 2015

AVIS

(02/06/2015) - 211.59 KB

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Avis n° 15/28 du 2 juin 2015 concernant la demande de la “Vzw Emmaüs – Woon- En Zorghuis Ambroos Mechelen” relative à la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/24 du 2 juin 2015

AVIS

(02/06/2015) - 212.11 KB

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Avis n° 15/24 du 2 juin 2015 concernant la demande de la “vzw Emmaüs – Woon- En Zorghuis Ten Kerselaere Mechelen” relative à la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité

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