Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022 et le 5 novembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.
Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021, modifiée en dernier lieu le 5 novembre 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative, » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.
Délibération n° 24/132 du 1er octobre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par StatBel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et la Fondation Registre du cancer à l’Université de Gand (Ugent) dans le domaine de la recherche sur la prévention du cancer.
Délibération n° 24/172 du 1er octobre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centrum voor kankeropsporing (CvKO) à l’Universitair Ziekenhuis Leuven dans le cadre d'une étude relative à un modèle d'évaluation du risque de cancer du sein.
Délibération n° 24/174 du 1er octobre 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à la faculté de pharmacie de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’adhésion thérapeutique chez les patients atteints d’asthme ou de BPCO.
Délibération n° 24/176 du 1er octobre 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les Organismes Assureurs Wallons et les institutions de soins de la Communauté française dans le cadre de la facturation électronique et de l’accès aux données de leurs membres via WalCareNet.
Délibération n° 24/178 du 1er octobre 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé à l’intervention de la Plateforme centrale soins intégrés dans le cadre des soins périnatals.
Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée en dernier lieu le 1er octobre 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique, les laboratoires de biologie clinique et les organismes assureurs au registre du cancer, en vue de la constitution du registre HPV / cyto-histopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la Communauté flamande.
Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018 et le 1er octobre 2024, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).
Délibération n° 24/102 du 1er octobre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la Banque carrefour de la sécurité sociale et communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste, le Service public fédéral santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et environnement et la Belgian Pain Society aux groupes de recherche « Interuniversity Centre for Health Economics Research » (I-CHER) et «STIMULUS» de la VUB dans le cadre du projet “Sensation”.