Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 24/062 du 7 mai 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste, Sciensano et l’ « Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde KU Leuven », dans le cadre du projet « Diabetes Datacel ».
Délibération n° 24/052 du 16 avril 2024 relative à la communication de données à caractère personnel par Statbel et de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer à Sciensano dans le cadre d’une étude sur les risques polygéniques de cancer.
Délibération n° 23/234 du 5 décembre 2023, modifiée le 2 avril 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel relatives à la santé par la Cellule technique (TCT), Statbel et l’Agence intermutualiste au KCE dans le cadre de l’étude « 2018-15 Hospital Stay Needs ».
Délibération n° 24/036 du 5 mars 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste, le service externe pour la prévention et la protection au travail IDEWE, le service public fédéral santé publique et la banque carrefour de la sécurité sociale à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre de son projet de recherche « HeaRTWise : the health economic analysis of return to work and the societal cost of cardiovascular diseases ».
Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022, modifiée le 5 mars 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).
Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 5 mars 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.
Délibération n° 24/042 du 5 mars 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues (Eurotox asbl) dans le cadre du monitoring de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes en Wallonie et en Région bruxelloise.
Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé, en vue de la dépseudonymisation et de la pseudonymisation uniques.
Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022 et le 6 février 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.
Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015 et le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’Epidemiologie du Diabete sucre (IPQED) à l’intervention de la plateforme healthdata.