Avis n° 14/10 du 4 février 2014
Avis n° 14/10 du 4 février 2014 concernant la demande de Practimed bvba relative à la candidature de madame Annelies Kerkhofs aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Délibérations du Comité de sécurité de l'information
Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 621 à 630 de 1030
Délibération RN n° 07/2014 du 22 janvier 2014
Demande de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale afin d'accéder à plusieurs données du Registre des cartes d'identité et d'utiliser le numéro d'identification du Registre national en vue de contrôler l'identité des assurés sociaux lors de la suppression de la carte SIS (RN-MA-2014-001).
Avis n° 14/01 du 14 janvier 2014
Avis n° 14/01 du 14 janvier 2014 relatif à la demande du « Algemeen Ziekenhuis Vesalius Tongeren » concernant la candidature de Monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014
Avis n° 14/02 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de « SOMEDI Heist-op-den-Berg » concernant la candidature de Madame Anja Van Loock aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 14/03 du 14 janvier 2014
Avis n° 14/03 du 14 janvier 2014 relatif à la demande de l'ULB – Institut de Biologie Clinique Bruxelles concernant la candidature de Madame Sophie Springuel aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 14/010 du 21 janvier 2014
Délibération n° 14/010 du 21 janvier 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Direction générale Personnes handicapées du Service Public Fédéral Sécurité Sociale aux médecins d'autres instances fédérales et régionales, en vue de la collecte électronique unique de documents médicaux multifonctionnels relatifs aux personnes handicapées.
Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014
Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé dans le cadre du registre central de traçabilité.
Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012, modifiée le 17 décembre 2013
Délibération n° 12/062 du 17 juillet 2012, modifiée le 17 décembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel codées à l’Institut Scientifique de Santé Publique dans le cadre d’une étude portant sur la corrélation entre l’utilisation d’antibiotiques et l’antibioresistance chez le patient individuel.
Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013
Avis n° 13/102 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “AZ Heilige Familie Rumst” concernant la candidature de madame Anne Verheecke aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013
Avis n° 13/103 du 3 décembre 2013 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo Sint-Truiden” concernant la candidature de madame Naomi Plevoets aux fonctions de conseiller en sécurité.