Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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L’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé (dénommées ci-après données de santé) prend une place de plus en plus importante en Belgique. Cela s’explique aisément compte tenu de ses nombreux bénéfices.
Délibération n° 14/034 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la banque de données BelRAI à la KULeuven, dans le cadre d'une étude relative à la santé buccale de personnes âgées.
Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 20 mai 2014, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic links management" et du service web "Consent management".
Délibération n° 14/036 du 20 mai 2014 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le centre communautaire de référence à l’Université de Liège dans le cadre d’une évaluation scientifique concernant le dépistage du cancer colorectal.
Délibération n° 14/035 du 20 mai 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du système de commande et de distribution de vaccins et de la banque de données de vaccination e-vax y afférente de la fédération Wallonie-Bruxelles.
Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, modifiée le 20 mai 2014, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.Note relative au consentement éclairé dans le projet « hub & metahub »
Avis n° 14/17 du 1er avril 2014 relatif à la demande du « Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten » concernant la candidature de monsieur Pascal Giloteau aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 14/19 du 1er avril 2014 relatif à la demande du Laboratoire Aerts et Filot Seraing concernant la candidature de monsieur Sébastien Ernest aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 14/030 du 15 avril 2014 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par Fedict à l'agence autonomisée interne "Kind en Gezin", dans le cadre de l'application eBirth.
Délibération n° 13/007 du 22 janvier 2013, modifiée le 15 avril 2014, concernant la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs dans le cadre d'une étude relative à l'impact des campagnes de sensibilisation sur les soins dentaires chez les enfants.