Avis n° 13/83 du 5 novembre 2013
Avis n° 13/83 du 5 novembre 2013 relatif à la demande du "P.C. Broeders Alexianen Boechout" concernant la candidature de monsieur Michael De Geest aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Délibérations du Comité de sécurité de l'information
Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 701 à 710 de 1080
Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013
Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’epidemiologie du diabete sucre (IPQED).
Délibération n° 13/102 du 22 octobre 2013
Délibération n° 13/102 du 22 octobre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les organismes assureurs et la Fondation Registre du Cancer, dans le cadre d'une étude scientifique relative à la qualité des coloscopies réalisées.
Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013
Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre du registre central des maladies rares.
Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013
Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du Service Public Fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et de l’epidemiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied diabetique (IPQED-Pied).
Délibération n° 13/106 du 22 octobre 2013
Délibération n° 13/106 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la sante entre le pharmacien et l’assureur dans le cadre de l’attestation de prestations pharmaceutiques remboursables sur base d’une assurance complémentaire (« BVAC »).
Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013
Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.
Délibération n° 13/103 du 22 octobre 2013
Délibération n° 13/103 du 22 octobre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé Publique et la Cellule Technique au Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé dans le cadre d'une étude sur le rapport coût-efficacité du nouveau vaccin contre les méningocoques du sérogroupe b.
Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, modifiée le 17 septembre 2013
Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, modifiée le 17 septembre 2013, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'Agence flamande 'Jongerenwelzijn'.
Avis n° 13/73 du 3 septembre 2013
Avis n° 13/73 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Labo Pathologische Anatomie Charels Karina&Lockefeer Fabrice Deurne" concernant la candidature de madame Amber Van Dongen aux fonctions de conseiller en sécurité.