Avis n° 13/76 du 3 septembre 2013
Avis n° 13/76 du 3 septembre 2013 relatif à la demande du "Openbaar Psychiatrisch Zorgcentrum Geel" concernant la candidature de madame Ann Schoeters aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Délibérations du Comité de sécurité de l'information
Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 711 à 720 de 1080
Délibération n° 13/088 du 2 septembre 2013
Délibération n° 13/088 du 2 septembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des médecins au SPF Sécurité Sociale dans le cadre d'une demande d'allocations aux personnes handicapées.
Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013
Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013 relative à la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de depistage du cancer colorectal par la Communauté Flamande.
Avis n° 13/74 du 3 septembre 2013
Avis n° 13/74 du 3 septembre 2013 relatif à la demande de "L'Association Le Domaine Braine-L’alleud" concernant la candidature de madame Laurence Donfut aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération RN n° 59/2013 du 10 juillet 2013
Délibération relative à la demande d'extension de la délibération RN n° 21/2009 du 25 mars 2009 octroyant une autorisation unique pour les hôpitaux (RN-MA-2013-004).
Avis n° 13/69 du 2 juillet 2013
Avis n° 13/69 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de la Clinique et Maternité Sainte-Elisabeth de Namur concernant la candidature de madame Nathalie Jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 13/60 du 2 juillet 2013
Avis n° 13/60 du 2 juillet 2013 relatif à la demande de Labassos Braîne-le-Comte concernant la candidature de monsieur Pierre Navez aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 13/67 du 2 juillet 2013
Avis n° 13/67 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du CHU Tubize Nivelles concernant la candidature de monsieur Christian Bauwens aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013
Avis n° 13/61 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Luc Olivier Villers-le-Bouillet concernant la candidature de madame Isabelle Lejeune aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013
Avis n° 13/59 du 2 juillet 2013 relatif à la demande du Laboratoire Gamma Médic Isnes concernant la candidature de monsieur Pol Thomas aux fonctions de conseiller en sécurité.