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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 821 à 830 de 1030

Délibération n° 12/065 du 17 juillet 2012

Délibération n° 12/065 du 17 juillet 2012 relative à la communication de données à caractère personnel au Collège intermutualiste national, en vue de déterminer l'identité des personnes qui ont reçu un type déterminé de prothèse de la hanche, dans le cadre du rappel de ces prothèses.


Avis n° 12/140 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/140 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du “H. Hartziekenhuis Mol” concernant la candidature de monsieur René Vanheuckelom aux fonctions de conseiller en sécurité


Avis n° 12/120 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/120 du 17 juillet 2012 concernant la demande de la « Clinique Fond’Roy » à la candidature de monsieur Pablo d’Alcantara aux fonctions de conseiller en sécurité


Avis n° 12/138 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/138 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de l’“AZ Turnhout” concernant la candidature de madame Elisabeth Das aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/130 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/130 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de “ l’Hôpital Psychiatrique Saint-Jean de Dieu Acis asbl Leuze-en-Hainaut ” concernant la candidature de monsieur Philippe Bellens aux fonctions de conseiller en sécurité.


Avis n° 12/129 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/129 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de “La Petite Maison Acis ASBL Chastre” concernant la candidature de monsieur Philippe Bellens aux fonctions de conseiller en sécurité


Avis n° 12/119 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/119 du 17 juillet 2012 concernant la demande de la « Clinique La Ramée » à la candidature de monsieur Pablo d’Alcantara aux fonctions de conseiller en sécurité


Avis n° 12/128 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/128 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de “de Mick Brasschaat” concernant la candidature de madame Myriam Van Der Plas aux fonctions de conseiller en sécurité


Avis n° 12/122 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/122 du 17 juillet 2012 relatif à la demande du CHU Charleroi concernant la candidature de monsieur Luc Bissen aux fonctions de conseiller en sécurité.