Délibérations du Comité de sécurité de l'information

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Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012

Avis n° 12/151 du 18 septembre 2012 relatif à la demande du centre de psychothérapie “PTC Rustemburg Brugge” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité

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Délibération n° 12/010 du 21 février 2012, modifiée le 18 septembre 2012

Délibération n° 12/010 du 21 février 2012, modifiée le 18 septembre 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique (pilier central ACHIL)

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Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel à et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent" et du service web "Therapeutic Links Management"

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Avis n° 12/123 du 17 juillet 2012

Avis n° 12/123 du 17 juillet 2012 relatif à la demande de la "Klinik St. Josef St. Vith” concernant la candidature de monsieur Axel Henkes aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/145 du 21 août 2012

Avis n° 12/145 du 21 août 2012 relatif à la demande de l'Hôpital de Révalidation Gériatrique Woluwé-Saint-Lambert concernant la candidature de monsieur Etienne Jossart aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Délibération n° 12/067 du 21 août 2012

Délibération n° 12/067 du 21 août 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" dans le cadre du projet "Quality Indicator".

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Avis n° 12/156 du 21 août 2012

Avis n° 12/156 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Psychiatrisch Centrum Sint-Hieronymus Sint-Niklaas” concernant la candidature de monsieur Jean-Paul Elegeert aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/58 du 21 aout 2012

Avis n° 12/58 du 21 aout 2012 concernant la demande du « Centre Hospitalier de la Wallonie Picarde » à la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/148 du 21 août 2012

Avis n° 12/148 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Jessa Ziekenhuis Hasselt” concernant la candidature de monsieur Wouter Danckaert aux fonctions de conseiller en sécurité.

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Avis n° 12/142 du 21 août 2012

Avis n° 12/142 du 21 août 2012 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Groeninge Kortrijk” concernant la candidature de monsieur Tom Behaeghe aux fonctions de conseiller en sécurité.