Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée les 17 juillet, 15 mai et 20 mars 2012, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l’intervention de la plate-forme ehealth.
Avis n° 12/63 du 3 juillet 2012 concernant la demande de l’ « Algemeen Ziekenhuis Sint-Lucas Gent » à la candidature de madame Anneliese van Egghen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/92 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du Centre psychiatrique « Zoet Nood Gods Lede » concernant la candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/109 du 3 juillet 2012 concernant la demande de la «Nakuurhome Papiermoleken» à la candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/87 du 3 juillet 2012 concernant la demande du «Psychiatrisch Centrum Dr. Guislain Gent» à la candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/98 du 3 juillet 2012 relatif à la demande de la clinique psychiatrique « Broeders Alexianen (Tienen) » concernant la
candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/71 du 3 juillet 2012 relatif à la demande de la clinique psychiatrique « Broeders Alexianen (Tienen) » concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/100 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du centre psychiatrique ‘Psychiatrisch Centrum Ziekeren’ Sint-Truiden concernant la candidature de monsieur Stefan Motmans aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/72 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Centre Psychiatrique Ziekeren Sint-Truiden" concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/67 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Alexius Grimbergen" concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.