Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 11/053 du 19 juillet 2011, modifiée les 17 juillet, 15 mai et 20 mars 2012, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et les banques de données E-Care QERMID@tuteurs coronaires à l’intervention de la plate-forme ehealth.
Avis n° 12/81 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Centre Psychiatrique Saint-Bernard Manage" concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/70 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Psycho-Sociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/99 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du Centre psychiatrique "P.C. Ziekeren Sint-Truiden" concernant la candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/56 du 3 juillet 2012 concernant la demande de la « Clinique Sans Souci Bruxelles » à la candidature de monsieur Frédéric Dumont aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/64 du 3 juillet 2012 concernant la demande de l’ « Algemeen Ziekenhuis Diest » à la candidature de monsieur Mergaerts August aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/113 du 3 juillet 2012 concernant la demande du « Centre Psychiatrique Saint-Bernard Manage » à la candidature de monsieur Franky Wauters aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/68 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Zoete Nood Gods Lede" concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/54 du 3 juillet 2012 concernant la demande de la ‘Psychiatrisch Ziekenhuis H. Familie Kortrijk’ à la candidature de monsieur Patrick Bovijn aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/80 du 3 juillet 2012 relatif à la demande du "Centre Psychiatrique Saint-Martin Dave" concernant la candidature de monsieur Maarten Mostmans aux fonctions de conseiller en sécurité.