Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 891 à 900 de 1030
Délibération n° 12/044 du 19 juin 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre d’une étude portant sur l’attestation excessive de prestations de kinesithérapie.
Délibération n° 12/036 du 15 mai 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre d’une étude portant sur la consommation des médicaments en maison de repos.
Avis n° 12/45 du 15 mai 2012 concernant la demande de ‘Belgisch Zeeinstituut’ à la candidature de monsieur Dieter Goemaere aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator).
Avis n°12/36 du 15 mai 2012 concernant la demande des Cliniques de l’Europe relative à la candidature de madame Els Du Bois aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/38 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘AZ Nikolaas vzw’ concernant la candidature de monsieur Rudy Van Ballaer aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/24 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘Heilig Hartziekenhuis Lier’ concernant la candidature de monsieur Jos Pauwels aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/51 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘Universitair Ziekenhuis Antwerpen relative à la candidature de monsieur Roel Delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 12/33 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘Ziekenhuis Scheutbos’ concernant la candidature de monsieur Koen Vanderborght aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n°12/35 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’asbl L’Equipe relative à la candidature de madame Isabelle De Schutter aux fonctions de conseiller en sécurité.