Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 18/158 du 6 novembre 2018, modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre pacemakers.
Délibération n° 19/068 du 2 avril 2019, dernièrement modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire.
Délibération n° 23/032 du 7 mars 2023 portant sur l’échange et le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie, les Centres belges de prise en charge des violences sexuelles et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, via la plateforme de healthdata.be et de healthstat.be, dans le cadre d’un monitoring et d’une évaluation.
Délibération n° 23/064 du 7 mars 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « Chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Ofev.
Délibération n° 23/068 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude ScreenUrSelf, aux données de la Fondation Registre du Cancer dans le cadre de son étude.
Délibération n° 23/072 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, à des données du service IT UZL et de Statbel dans le cadre de leur recherche.
Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 7 février 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).
Délibération n° 21/132 du 20 juillet 2021, modifiée le 7 février 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude « Attributable Costs of Cancer ».
Délibération n° 23/008 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude clinique intitulée ‘Precision care for patients with obstructive lung diseases in the general population’, aux données de l’Agence Intermutualiste et de la base de données des RHM du SPF Santé Publique et sur leur communication à la faculté des sciences pharmaceutiques de l’Université de Gand dans le cadre de la réalisation de son étude.
Délibération n° 23/010 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé et leur communication par l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre d'une étude de la faculté « Economie en Bedrijfswetenschappen » sur l’impact de soins résidentiels temporaires sur le déroulement du trajet de soins de personnes âgées.