Délibération n° 12/025 du 20 mars 2012
Délibération n° 12/025 du 20 mars 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées par la tumorothèque virtuelle belge à des chercheurs externes.
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Délibérations du Comité de sécurité de l'information
Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 12/024 du 20 mars 2012
Délibération n° 12/024 du 20 mars 2012 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par certains centres de services de soins et de logement à des services de police dans le cadre d'une disparition inquiétante.
Délibération n° 11/014 du 15 février 2011, modifiée pour la dernière fois le 20 mars 2012
Délibération n° 11/014 du 15 février 2011, modifiée pour la dernière fois le 20 mars 2012, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’application web ‘WebWachtMailer’.
Délibération n° 12/011 du 21 février 2012
Délibération n° 12/011 du 21 février 2012 relative au traitement de données à caractère personnel entre le Centre bruxellois de Coordination pour le Dépistage du Cancer du Sein et la fondation registre du cancer dans le cadre de l'évaluation des programmes de dépistage du cancer du sein.
Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012
Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012, relative à l’organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).
Délibération n° 12/005 du 17 janvier 2012
Délibération n° 12/005 du 17 janvier 2012 portant sur la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre d’une étude scientifique sur l’hormone thyroïdienne.
Délibération n° 12/004 du 17 janvier 2012
Délibération n° 12/004 du 17 janvier 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid (agence flamande soins et santé) au Studiecentrum voor Perinatale Epidemiologie (centre d’études épidémiologiques périnatales).
Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, dernièrement modifiee le 17 janvier 2012
Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, dernièrement modifiee le 17 janvier 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme ehealth au Centrum voor Biostatistiek en vue de réaliser une etude relative à la santé buccale.
Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012
Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012, relative à l’organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).
Délibération RN n° 69/2011
Délibération rn n° 69/2011 du 14 décembre 2011, demande émanant de la plate-forme eHealth au profit des acteurs des soins de santé qui utilisent les services de base offerts par la plate-forme eHealth afin d'accéder aux informations du Registre national et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre (RN/MA/2011/298).