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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 941 à 950 de 1030

Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011

Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude concernant la représentativité des données cliniques minimales après couplage avec l’échantillon permanent (kce n°2011-07).

Délibération n° 11/090 du 22 novembre 2011

Délibération n° 11/090 du 22 novembre 2011 portant sur la communciation de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2011-2012.

Délibération n° 11/084 du 8 novembre 2011

Délibération n° 11/084 du 8 novembre 2011 en vertu de laquelle les maisons de repos et de soins agréées sont autorisées à accéder aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Délibération n° 11/083 du 8 novembre 2011

Délibération n° 11/083 du 8 novembre 2011 autorisant les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée à avoir accès aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Délibération n° 11/081 du 18 octobre 2011

Délibération n° 11/081 du 18 octobre 2011 relative au traitement de données à caractère personnel par l'Université Libre de Bruxelles dans le cadre du registre des évènements coronariens aigus.

Délibération n° 11/080 du 18 octobre 2011

Délibération n° 11/080 du 18 octobre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence inter mutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de la réalisation de l’étude « ablation par catheter de la fibrillation ou du flutter auriculaire » (kce 2009-30).