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Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022, modifiée le 3 septembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.

Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021 et le 3 septembre 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « CHAPITRE IV » concernant le remboursement du médicament BESPONSA.

Description de la façon d'appeler le service STS afin d'accéder au service web eAgreement  – Version 2

Les KPI (Key Performance Indicators) sont des variables mesurables permettant d'analyser les performances de la plate-forme eHealth dans l’atteinte de ses objectifs, notamment concernant leur obtention dans les temps impartis.

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation Registre du Cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « Immuun Checkpoint Inhibitoren ».

Communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les initiatives d’habitation protégée et les établissements de soins psychiatriques au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre des « plans de soins et d’accompagnement ».

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019 et le 2 juillet 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).

Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le Service Public Fédéral Santé Publique et Statbel à Sciensano dans le cadre du projet « Local Burden of Disease (LocalBOD) ».

Certificat d’incapacité de travail: informations à conserver par le patient

Minor release du 23/07/2024