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Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé, en vue de la dépseudonymisation et de la pseudonymisation uniques.

Certificats numériques de confiance publique qui sont utilisés pour l’authentification des serveurs dans la couche TLS/SSL

Informations fonctionnelles et techniques sur l’intégration du web service InscriptionService. Ce service permet de gérer l’enregistrement d’une personne afin d’y recevoir les mutations la concernant.

Pour une utilisation optimale, il est nécessaire d’implémenter également l’application PersonNotificationService.

Contrat lié au projet de Pseudonymisation à signer par les utilisateurs du « Token Exchange Blinded Pseudo ». 

Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020, modifiée le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.

Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022 et le 6 février 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.

Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015 et le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’Epidemiologie du Diabete sucre (IPQED) à l’intervention de la plateforme healthdata.

Délibération n° 24/016 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs.