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2 Nouveaux certificats Timestamp

KEYSTORE : TIMESTAMPING

Version 2.0 (15/11/2023) - 59.53 KB

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2 Nouveaux certificats Timestamp, activés en production à partir du 13/02/2024.

Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015, modifiée le 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (07/11/2023) - 545.28 KB

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Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015, modifiée le 7 novembre 2023, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).

Délibération n° 23/214 du 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (07/11/2023) - 391.56 KB

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Délibération n° 23/214 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence Intermutualiste au KCE dans le cadre du projet KCE 2020-82 « le droit à l'oubli - diabète de type 1 ».

Délibération n° 23/222 du 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (07/11/2023) - 416.72 KB

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Délibération n° 23/222 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique.

Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (07/11/2023) - 508.24 KB

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Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023 portant sur le traitement de données a caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par l’asbl Imelda, dans le cadre de la constitution d’un registre des malformations congénitales.

RNConsult PseudoPersonService

COOKBOOK

Version 1.0 (24/10/2023) - 1.82 MB

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Le RNConsult PseudoPersonService est conçu pour accéder aux données relatives à l'identification personnelle basée sur le numéro SSIN ou BIS. Il est important que le numéro SSIN ou BIS soit pseudonymisé avant utilisation via le service de pseudonymisation. Ce service n'est pas accessible aux professionnels de santé. 

Mailing Attribute Authority 16/10/2023

DOCUMENT INFORMATIF

(19/10/2023) - 581.49 KB

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Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 1019.64 KB

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Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence intermutualiste par la KU Leuven dans le cadre de son étude orthogériatrique.

Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 329.03 KB

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Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plateforme eHealth à IRISCARE en vue de vérifier si le personnel des institutions de soins financées par IRISCARE est titulaire d’un diplôme, certificat ou visum l’autorisant à exercer un métier dans le secteur des soins de santé.

Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 664.03 KB

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Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centre d'études de l’énergie nucléaire dans le cadre d'une étude sur l'incidence du cancer.

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