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Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026, modifiée le 2 juin 2026

DÉLIBÉRATION

(02/06/2026) - 547.92 KB

Ce document est en français

Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026, modifiée le 2 juin 2026, portant sur le traitement de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services publics régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les services de prévention externes et l’INAMI dans le cadre de la plate-forme « réinsertion professionnelle » (plate-forme RP).

Note n° 26/116 du 2 juin 2026

DÉLIBÉRATION

(02/06/2026) - 128.89 KB

Ce document est en français

Note n° 26/116 du 2 juin 2026 contenant les principes généraux concernant le traitement de données à caractère personnel, la pseudonymisation et le partage de responsabilités de traitement.

Certificate I.AM Production 2026

KEYSTORE : CERTIFICATS EHEALTH

(26/05/2026) - 5.38 KB

Ce document est en anglais

Fichier ZIP contenant le certificat I.AM pour l’environnement de production.

Certificate I.AM Acceptation 2026

KEYSTORE : CERTIFICATS EHEALTH

(26/05/2026) - 5.39 KB

Ce document est en anglais

Fichier ZIP contenant le certificat I.AM pour l’environnement d’acceptation.

RNConsult WS

SERVICE LEVEL AGREEMENT/SLA : RN CONSULT

Version 4.1 (21/05/2026) - 623.67 KB

Ce document est en anglais

Le but de ce document est de déterminer le “Service Level Agreement” pour tous les services contenus dans le service de base «RNConsult WS» tel que présenté par la plate-forme eHealth.

Release Notes Minor Release R20261.1

RELEASE NOTE : RELEASE MANAGEMENT

Version 1.0 (13/05/2026) - 492.46 KB

Ce document est en anglais

Minor release du 23/06/2026

Prescription Search Support Acceptation Criteria

COOKBOOK : PRESCRIPTION SEARCH SUPPORT (PSS)

Version 1.1 (12/05/2026) - 442.25 KB

Ce document est en anglais

This document describe the technical tests to be performed to verify the integration.

PRESCRIPTION SEARCH SUPPORT Integration Guide

COOKBOOK : PRESCRIPTION SEARCH SUPPORT (PSS)

Version 1.9 (12/05/2026) - 5.09 MB

Ce document est en anglais

This document is a manual for integrating into the Prescription Search Support project. It provides guidelines and instructions to ensure seamless participation in the project.

Certificate Management: Renewal of public key

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.3 (07/05/2026) - 331.73 KB

Ce document est en anglais

Pour renouveler la clé publique d'un certificat, vous devez la transmettre via le présent formulaire. Veuillez rassembler toutes les informations nécessaires, de sorte à ce que la Plate-forme eHealth puisse réaliser à temps les adaptations nécessaires dans ses systèmes.

Délibération n° 24/206 du 5 novembre 2024, modifiée le 5 mai 2026

DÉLIBÉRATION

(05/05/2026) - 672.36 KB

Ce document est en français

Délibération n° 24/206 du 5 novembre 2024, modifiée le 5 mai 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services de prévention et les médecins généralistes à l’INAMI dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail via la plateforme TRIO.

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