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Délibération n° 26/072 du 5 mai 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, l’ Agence intermutualiste, du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et de la Fondation registre du Cancer dans le cadre du projet EPICOST.

Délibération n° 26/080 du 19 mai 2026 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux et l’INAMI dans le cadre des demandes d’accès précoce ou rapide à une spécialité pharmaceutique – application Early&Fast (EEFA).

Ce document est destiné à être joint à un formulaire d’inscription I.AM rempli et a pour but de permettre au partenaire de décrire un de AA Protected Services.

Ce document est destiné à être joint à un formulaire d’inscription I.AM rempli et a pour but de permettre au partenaire de décrire un de IDP Protected Services.

Ce document est destiné à être joint à un formulaire d’inscription I.AM rempli et a pour but de permettre au partenaire de décrire un de STS Protected Services.

Délibération n° 26/074 du 7 avril 2026 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à la faculté de médecine de l’UCL dans le cadre d’une étude sur les pratiques de prescription des opioïdes forts de palier 3 en médecine générale en Belgique

Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services publics régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les services de prévention externes et l’INAMI dans le cadre de la plate-forme « réinsertion professionnelle » (plate-forme RP)

Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022, le 5 novembre 2024 et le 7 avril 2026, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données

Les KPI (Key Performance Indicators) sont des variables mesurables permettant d'analyser les performances du service Recip-e dans l’atteinte de ses objectifs, notamment concernant leur obtention dans les temps impartis.

Offre de niveau de service pour la disponibilité et la performance de Recip-e