DÉLIBÉRATION
(05/05/2026) -
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Délibération n° 24/206 du 5 novembre 2024, modifiée le 5 mai 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services de prévention et les médecins généralistes à l’INAMI dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail via la plateforme TRIO.