Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 17/078 du 19 septembre 2017 et du 3 octobre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la patientèle de l’UZ Leuven, de l’UZ Gent et des Cliniques universitaires Saint-Luc dans le cadre d’une étude scientifique sur les soins des patients atteints d'une affection cardiaque congénitale.
Avis n° 17/33 du 5 septembre 2017 relatif à la demande d’ « Imeldaziekenhuis-wzc Den Olm Bonheiden » concernant la candidature de monsieur Filip Goyens aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 17/38 du 5 septembre 2017 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Sint-Blasius Dendermonde (vzw Onze-Lieve-Vrouw van Troost) » concernant la candidature de monsieur Frederic Vannieuwenhuyse aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 17/32 du 5 septembre 2017 relatif à la demande de « Ziekenhuis Oost-Limburg Genk » concernant la candidature de monsieur Peter Berghmans aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 17/40 du 5 septembre 2017 relatif à la demande du « Centre Hospitalier Jean Titeca Bruxelles » concernant la candidature de monsieur El Ghazi Abdelkader aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 17/31 du 5 septembre 2017 relatif à la demande des « Laboratoires Réunis Fléron » concernant la candidature de monsieur Emmanuel Sior aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 14/075 du 16 septembre 2014, modifiée le 19 septembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des hôpitaux à la sprl IMS Health, en vue de la réalisation d'activités de benchmarking, d'une part, et d'études et d'analyses, d'autre part
Délibération n° 17/070 du 19 septembre 2017 portant sur la consultation de données à caractère personnel relatives à la santé par des auditeurs de l’institution d’accréditation Joint Commission International (JCI) dans le cadre de l’accréditation d’un établissement de soins
Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé) relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).
Délibération n° 12/047 du 19 juin 2012, dernièrement modifiée le 18 avril 2017 et le 18 juillet 2017, relative au consentement éclairé d'une personne concernée concernant l'échange électronique de ses données à caractère personnel relatives à la santé et au mode d'enregistrement de ce consentement.