Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Recommandation n° 17/01 du 16 mai 2017 relative à l'incompatibilité entre le rôle de prestataire de soins ayant une relation thérapeutique et le rôle de médecin-conseil, contrôleur ou expert à la demande d'un tiers à l'égard du même patient.
Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet PROLAPS.
Délibération n° 17/043 du 16 mai 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet « osseo-integrated prostheses for amputation patients ».
Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, dernièrement modifiée le 16 mai 2017, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le CPAS, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.
Délibération n° 17/044 du 16 mai 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Institut scientifique de Santé publique via la plateforme Healthdata dans le cadre de l’évaluation du pré-trajet diabète sucré type 2.
Avis n° 17/24 du 2 mai 2017 relatif à la demande du "Dermpat Roeselare" concernant la candidature de monsieur Jan Verboven aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé), modifiée le 2 mai 2017 (section sécurité sociale) et le 16 mai 2017 (section santé), portant sur la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work").
Délibération n° 17/037 du 18 avril 2017 relative à la communication de données à caractère personnel à la Plate-forme eHealth et par la Plate-forme eHealth, dans le cadre du calcul d'un des seuils d'utilisation pour l'intervention financière aux médecins généralistes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux.
Délibération n° 17/035 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de santé belge 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique à la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude scientifique des problèmes psychiques de la population belge.
Délibération n° 17/034 du 18 avril 2017 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer via healthdata.be.