Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 17/038 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de consommation alimentaire 2014-2015 par l'Institut scientifique de Santé publique à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de la réalisation d'une étude sur l'impact de disparités socioculturelles sur l'alimentation.
Avis n° 17/16 du 4 avril 2017 relatif à la demande du "Sint-Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" concernant la candidature de madame Melissa Swinnen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 18 avril 2017, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.
Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 18 avril 2017, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management", du service web "Consent management" et du service web "Exclusions".
Délibération n° 17/022 du 21 mars 2017 relative à l'intervention de l'asbl FarmaFlux en tant que sous-traitant des pharmaciens et des offices de tarification, dans le cadre de la tarification et de l'archivage des prescriptions électroniques.
Délibération n° 17/025 du 21 mars 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'hôpital "Jessa Ziekenhuis Hasselt" à la sprl Realidad dans le cadre d'une étude sur l'évolution de maladies infectieuses.
Délibération n° 17/024 du 21 mars 2017 relative à la consultation de données à caractère personnel relatives à la santé par les auditeurs de l'institut néerlandais d'accréditation NIAZ dans le cadre de l'accréditation d'un établissement de soins.
Délibération n° 17/023 du 21 mars 2017 relative à la communication de données à caractère personnel par la Plate-forme eHealth ou à la Plate-forme eHealth, dans le cadre du service de base "logs de sécurité".
Délibération n° 17/026 du 21 mars 2017 relative à la communication des mutations du numéro d'identification de la sécurité sociale par la Plate-forme eHealth aux acteurs des soins de santé.
Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé Publique, à l'intervention de la plateforme Healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.