Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 471 à 480 de 1030
Délibération n° 16/082 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'université de Gand dans le cadre d'une étude sur l'évolution de la mortalité coronaire.
Délibération n° 16/084 du 20 septembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de santé publique au Centre d'expertise flamand alcool et autres drogues.
Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée en dernier lieu le 19 juillet 2016, relative à l'organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).
Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016 relative à la communication du document justificatif des prestations effectuées ou de fournitures par les prestataires de soins aux bénéficiaires.
Avis n° 16/38 du 5 juillet 2016 relatif à la demande du "Koninklijk Limburgs Apothekers Verbond" concernant la candidature de madame Evy Dreesen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 16/36 du 5 juillet 2016 relatif à la demande des "Cliniques d'Europe Uccle" concernant la candidature de monsieur Kris Van Cotthem aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 16/37 du 5 juillet 2016 relatif à la demande de l' "Association Le Domaine Braine-l'Alleud" concernant la candidature de madame Nathalie Javaux aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014, modifiée le 19 juillet 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la KULeuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-On".
Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 16/064 du 21 juin 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'UZLeuven, dans le cadre d'une étude d'appui à la politique relative au financement des hôpitaux.