Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 17/010 du 21 février 2017 portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).
Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 20 décembre 2016, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l'intervention de la Plate-forme eHealth.
Délibération n° 16/114 du 20 décembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie au fils d'une affiliée décédée, dans le cadre d'une réclamation formulée contre une amende fiscale.
Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015, modifiée le 20 décembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du registre 'TARDIS' (Tool Administrative Reimbursement Drug Information Sharing).
Délibération n° 16/111 du 20 décembre 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi des infections associées aux soins et de la résistance aux antimicrobiens.
Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) portant sur la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work").
Délibération n° 16/076 du 19 juillet 2016, modifiée le 22 novembre 2016, relative à la communication du document justificatif des prestations effectuées ou de fournitures par les prestataires de soins aux bénéficiaires.
Délibération n° 16/103 du 22 novembre 2016 (section santé) et du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées en provenance du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d'une étude relative à l'effet des inégalités socio-économiques sur les soins et les chances de survie en cas de cancer.
Délibération n° 16/105 du 22 novembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins et l'agence "Zorg en Gezondheid" à un groupe de recherche associé à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions médicales en fin de vie concernant des nouveau-nés et des nourrissons.