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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 501 à 510 de 1030

Avis n° 16/07 du 1er mars 2016

Avis n° 16/07 du 1er mars 2016 relatif à la demande du “Labo Nuytinck Evergem” concernant la candidature de monsieur Kristiaan Jaques aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 16/010 du 16 février 2016

Délibération n° 16/010 du 16 février 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le Collège des médecins "Médecine de la reproduction" et le Centre d'épidémiologie périnatale dans le cadre d'une étude relative au suivi longitudinal de la santé périnatale de la mère et de l'enfant par l'Université libre de Bruxelles.

Délibération n° 16/009 du 16 février 2016

Délibération n° 16/009 du 16 février 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, la Cellule technique et l'Agence intermutualiste, dans le cadre d'une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé relative à l'évaluation de l'effectivité et de l'efficacité cliniques du bevacizumab dans le traitement du cancer de l'ovaire.

Avis n° 16/01 du 12 janvier 2016

Avis n° 16/01 du 12 janvier 2016 relatif à la demande du “Medisch Labo Medina Bvba Dendermonde” concernant la candidature de madame Sara Bogaert aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 15/089 du 15 décembre 2015

Délibération n° 15/089 du 15 décembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel non codées relatives à la santé par Kind & Gezin au "Provinciaal Instituut voor Hygiëne", dans le cadre d'une étude de biosurveillance humaine par le "Steunpunt Milieu en Gezondheid".

Délibération n° 15/087 du 15 décembre 2015

Délibération n° 15/087 du 15 décembre 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de l’Universiteit Gent.

Délibération n° 15/088 du 15 décembre 2015

Délibération n° 15/088 du 15 décembre 2015 portant sur le traitement et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé par le SPF Santé publique, dans le cadre du projet pilote AMBUREG.

Délibération n° 15/086 du 15 décembre 2015 et du 12 janvier 201

Délibération n° 15/086 du 15 décembre 2015 (section santé) et du 12 janvier 2016 (section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées par la Fondation Registre du cancer, l'Agence intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université Libre de Bruxelles et à l'Institut scientifique de Santé publique, en vue de l'étude de l'évolution de la position socio-économique de travailleurs belges atteints de cancer.

Avis n° 15/60 du 1er décembre 2015

Avis n° 15/60 du 1er décembre 2015 relatif à la demande du "Ziekenhuisnetwerk Antwerpen - Psychiatrisch Ziekenhuis Stuivenberg" concernant la candidature de Monsieur Leo Nelen aux fonctions de conseiller en sécurité.