Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 15/014 du 17 mars 2015 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de la création d'un registre des incidents cardiaques et de l'utilisation des données à des fins scientifiques.
Avis n° 15/06 du 3 mars 2015 relatif à la demande du CHS Notre-Dame des Anges Liège concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/05 du 3 mars 2015 concernant la demande du Centre Hospitalier Régional de la Haute Senne – Le Tilleriau Soignies relative à la candidature de monsieur Thierry Klein aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/07 du 3 mars 2015 concernant la demande d’ « Algemeen ziekenhuis Delta Roeselare » relative à la candidature de monsieur Pol Verduyn aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 15/009 du 17 février 2015 relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.
Recommandation n° 15/01 du 20 janvier 2015 relative à un projet de circulaire du SPF Santé publique portant sur l'utilisation de services "cloud" dans les hôpitaux.
Délibération n° 08/048 du 2 septembre 2008, modifiée en dernier lieu le 20 janvier 2015, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la banque de données Qermid "Orthopride".
Avis n° 15/02 du 13 janvier 2015 concernant la demande du Centre Hospitalier Régional du Val de Sambre relative à la candidature de monsieur Fabian Genard aux fonctions de conseiller en sécurité
Délibération n° 14/116 du 16 décembre 2014 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de santé publique à l'Université de Gand dans le cadre d'une étude scientifique sur les septicémies dans les hôpitaux belges
Délibération n° 14/035 du 20 mai 2014, modifiée le 16 décembre 2014 portant sur la communication de données a caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du système de commande et de distribution de vaccins et de la banque de données de vaccination e-vax y afférente de la Fédération Wallonie-Bruxelles.