Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 15/051 du 28 juillet 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à l’Observatoire de la Santé et du Social de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale.
Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des postes de garde, les pharmacies affiliées à la Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen (KAVA) et des services d’urgence au Centrum voor Huisartsengeneeskunde De L'université d'Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.
Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010, modifiée le 16 juin 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées par la plateforme healthdata dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.
Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 16 juin 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées par la plateforme healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).
Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).
Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée le 16 juin 2015, portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la plateforme healthdata dans le cadre du Registre Central des Maladies Rares.
Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 9 juin 2015.
Avis n° 15/20 du 2 juin 2015 concernant la demande de la "Westvlaamse Apothekersvereniging Roeselare" relative à la candidature de monsieur Mattias Maton aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/22 du 2 juin 2015 concernant la demande de la “vzw Emmaüs – Woon- En Zorghuis Sint-Jozef Mechelen” relative à la candidature de monsieur Marc Rosseau aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/26 du 2 juin 2015 relatif à la demande d’ « Earlytracks sa Louvain-La-Neuve » concernant la candidature de monsieur Georges De Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité