Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 531 à 540 de 1030
Délibération n° 15/057 du 15 septembre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à l’Institut wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) et à l’Observatoire wallon de la Santé.
Avis n° 15/35 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Universitaire de Bruxelles Hôpital Erasme concernant la candidature de Monsieur Jean-Michel Hougardy aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 15/40 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Nôtre Dame de Grâce Gosselies concernant la candidature de madame Geneviève Hanique aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/42 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de "Mdeon" concernant la candidature de monsieur Steven Vermeulen aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/38 du 1er septembre 2015 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Alma eeklo” concernant la candidature de monsieur André Orban aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/37 du 1er septembre 2015 relatif à la demande du Laboratoire de biologie médicale Bauduin Petit-Enghien concernant la candidature de monsieur Raphael Vens aux fonctions de conseiller en sécurité
Avis n° 15/36 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Universitaire de Bruxelles Hôpital Erasme concernant la candidature de monsieur Michel Derville aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint
Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 28 juillet 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.
Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 28 juillet 2015, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent Management".
Délibération n° 15/052 du 28 juillet 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à certaines institutions de la Communauté flamande.