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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 511 à 520 de 1047

Avis n° 16/15 du 5 avril 2016

Avis n° 16/15 du 5 avril 2016 relatif à la demande du “Regionaal Ziekenhuis Sint-Trudo” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 16/021 du 15 mars 2016

Délibération n° 16/021 du 15 mars 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à la Fondation registre du cancer pour l'estimation de la comorbidité chez les patients atteints de cancer dans le cadre de projets de recherche scientifique.

Délibération n° 16/022 du 15 mars 2016

Délibération n° 16/022 du 15 mars 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à un groupe de recherche de la KULeuven, en vue de la réalisation d'une étude scientifique.

Délibération n° 13/106 du 22 octobre 2013, modifiée le 15 mars 2016

Délibération n° 13/106 du 22 octobre 2013, modifiée le 15 mars 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre le pharmacien et l'assureur dans le cadre de l'attestation de prestations pharmaceutiques remboursables sur base d'une assurance complémentaire (BVAC).

Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016

Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Communauté française.

Délibération n° 16/019 du 15 mars 2016

Délibération n° 16/019 du 15 mars 2016 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer colorectal organisé par la Communauté française.

Avis n° 16/06 du 1er mars 2016

Avis n° 16/06 du 1er mars 2016 relatif à la demande du “Novadip Biosciences Mont-Saint-Guibert” concernant la candidature de monsieur Roland Gordon-Beresford aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/07 du 1er mars 2016

Avis n° 16/07 du 1er mars 2016 relatif à la demande du “Labo Nuytinck Evergem” concernant la candidature de monsieur Kristiaan Jaques aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 16/010 du 16 février 2016

Délibération n° 16/010 du 16 février 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le Collège des médecins "Médecine de la reproduction" et le Centre d'épidémiologie périnatale dans le cadre d'une étude relative au suivi longitudinal de la santé périnatale de la mère et de l'enfant par l'Université libre de Bruxelles.