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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 521 à 530 de 1030

Avis n° 15/52 du 3 novembre 2015

Avis n° 15/52 du 3 novembre 2015 relatif à la demande de l' "Universitair Psychiatrisch Centrum Sint-Kamillus Bierbeek" concernant la candidature de Monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/53 du 3 novembre 2015

Avis n° 15/53 du 3 novembre 2015 relatif à la demande du "Psychosociaal Centrum Leuven" concernant la candidature de monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/54 du 3 novembre 2015

Avis n° 15/54 du 3 novembre 2015 relatif à la demande de la "Psychiatrische Kliniek Broeders Alexianen Tienen" concernant la candidature de Monsieur Kevin Berben aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 15/068 du 20 octobre 2015

Délibération n° 15/068 du 20 octobre 2015 portant sur les modalités selon lesquelles les organismes assureurs transmettent à la cellule technique les informations nécessaires au couplage des données qui servent de base pour les montants de référence et les prestations ambulatoires réalisées au cours de la période de carence.

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015

Délibération n° 15/066 du 20 octobre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) à la Vrije Universiteit Brussel.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé des banques de données QERMID@Tuteurs coronaires, QERMID@Endoprothèses, QERMID@Défibrillateurs cardiaques implantables et QERMID@Pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Avis n° 15/47 du 6 octobre 2015

Avis n° 15/47 du 6 octobre 2015 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende” concernant la candidature de Madame Greta De Coster aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée dernièrement le 15 septembre 2015

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée dernièrement le 15 septembre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge.